Des avocats du Barreau d’Alençon se sont rassemblés ce jeudi 4 décembre 2025 pour dénoncer la réforme de la procédure civile envisagée par le ministère de la Justice. Ils ont fait lecture de la motion adoptée par la Conférence régionale des bâtonniers:
VIDÉO. Les avocats d’Alençon contre un projet de décret visant à restreindre le droit d’appel
Le droit d’appel serait remis en cause pour de nombreux litiges dont les enjeux sont inférieurs à 10 000 € et même totalement pour le domaine des pensions alimentaires qui concernent pourtant de nombreux parents séparés.
Une telle mesure serait terrible pour la confiance des justiciables dans leur justice.
La justice doit rester accessible à tous !!
