Me Guillaume CHESNOT est intervenu récemment pour défendre les intérêts de plusieurs victimes d’une rixe à Alençon.
Plus d’information sur le site du journal Ouest France (accès payant) https://www.ouest-france.fr/faits-divers/violences/cest-une-scene-de-film-refoule-dune-soiree-il-fonce-en-voiture-sur-des-etudiants-a-alencon-ff3ab3cc-f2bb-11ef-832a-25775758df4b
Cette affaire est l’occasion de rappeler que devant les Tribunaux, tout objet peut être qualifié d’arme, on parle alors « d’arme par destination ». Ce jour là, il s’agissait d’une voiture qui a été utilisée comme une arme pour blesser les victimes, mais il peut aussi s’agir d’une bouteille dans une bagarre d’ivrogne, d’un verre lancé au visage dans des violences conjugales…
Cette qualification a une importance car elle aggrave la peine encourue : ainsi, selon l’article 222-13 du Code pénal, des violences n’ayant entraînées aucune Incapacité totale de travail (ITT) sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles sont commises avec l’usage d’une arme alors que sinon il s’agit d’une simple contravention seulement punie d’une peine d’amende et jugée devant le Tribunal de police.
